Rapports & Ressources
Consultez, téléchargez et remplissez en ligne nos circulaires publiques, brochures et formulaires officiels.
Formulaire de demande de Titre Foncier
Formulaire officiel requis pour toute nouvelle demande d'acquisition ou de mutation d'un titre foncier en République Démocratique du Congo.
Circulaire Ministérielle - Résolution des Conflits
Directives concernant la gestion et la médiation des conflits parcellaires dans le cadre de la campagne 'Kinshasa Zéro Conflit'.
Brochure: Guide du Propriétaire
Un guide complet illustré expliquant les droits, devoirs et démarches administratives pour les propriétaires terriens.
Déclaration de perte de certificat
Document à remplir et à soumettre aux autorités compétentes en cas de perte de votre certificat d'enregistrement foncier.
Rapport Annuel des Affaires Foncières 2025
Bilan complet des réalisations, statistiques et perspectives d'avenir du Ministère des Affaires Foncières pour l'année écoulée.
Arrêté Ministériel No. 145/2026
Fixant les nouveaux barèmes des taxes foncières applicables aux concessions urbaines à partir du second semestre.