République Démocratique du Congo
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Procédure de Traitement
- 1
Réception : Attribution d'un numéro de suivi unique.
- 2
Analyse : Vérification et croisement des données cadastrales.
- 3
Terrain : Descente sur site pour constater les limites si nécessaire.
- 4
Résolution : Médiation ou orientation juridique des parties.
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